Bienvenue


Pratiquant le notariat au centre-ville de Repentigny depuis plusieurs années, Me Carole Proteau offre à ses concitoyens et au citoyens des villes avoisinantes de la région de Montréal,  de Laval et de Lanaudière, un service professionnel et personnalisé touchant plus particulièrement le droit des personnes, des familles et des biens.Il s’avère primordial pour Maître Proteau que les valeurs suivantes soient partagées par tous les membres de son équipe dans la réalisation des différents mandats soit :

Domaines d'expertise


Immobilier

SERVICES

  • Information et conseil sur :
    • Promesse d’achat;
    • Contre-proposition;
    • Achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible;
    • Désignation de l’immeuble;
    • Inclusion et exclusion;
    • Servitude de vue ou d’utilité publique;
    • Délais de rigueur;
    • Renonciation à certaines garanties;
    • Inspection;
    • Acomptes;
    • Mise de fonds;
    • Offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété;
    • Obtention d’un prêt hypothécaire et obligations;
    • Certificat de localisation;
    • Recherche de titres ;
    • Assurance titres;
    • Règlements municipaux;
    • Déclaration de copropriété et ses règlements;
    • Taxes municipales, scolaires et de mutations;
    • Documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…);
    • Compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié.
 
  • Rédaction de:
    • Garantie hypothécaire;
    • Acte de vente;
    • Ajustements de taxes et autres services;
    • État des déboursés du vendeur;
    • Remboursement du solde hypothécaire;
    • Quittance et mainlevée;
    • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules video:

Conseil juridique

SERVICES

  • Consultation;
  • Recherche de titres immobiliers;
  • Recherche R.D.P.R.M.;
  • Recherche testamentaire;
  • Rédaction et enregistrement d’avis d’adresse pour créancier et copropriétaire;
  • Rédaction de mise en demeure;
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique;
  • Rédaction, enregistrement et conservation de bilan patrimonial;
  • Démarche auprès du directeur de l’état civil pour l’obtention de copies d’actes de naissance, de mariage et de décès;
  • Rédaction de lettre de voyage ou de lettre d’invitation pour personne étrangère;
  • Inscription au registre de don d’organes et de tissus;
  • Autres démarches juridiques nécessaires…

Capsule vidéo:

Succession

SERVICES

  • Obtention de la preuve de décès;
  • Recherche testamentaire;
  • Vérification d’un testament;
  • Analyse des dispositions testamentaires;
  • Lecture du testament et explications;
  • Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration;
  • Renonciation de succession, ses délais et sa publication;
  • Rédaction de dispositions funéraires;
  • Nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur;
  • Inventaire des biens, détermination et rédaction;
  • Ouverture du compte bancaire au nom de la succession;
  • Liquidation, rédaction du patrimoine familial;
  • Paiement des dettes et des legs particuliers;
  • Déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles;
  • Formalités fiscales;
  • Obtention des certificats de décharge des gouvernements;
  • Partage des biens;
  • Reddition de comptes aux héritiers et quittance;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules vidéo :

Mariage et union civile

SERVICES

Obtention des documents, respect des formalités et publication nécessaire;
  • Information et conseil sur :
    • Effets juridiques du mariage ou de l’union civile;
    • Obligations et devoirs des époux;
    • Application du patrimoine familial;
    • Régimes matrimoniaux;
    • Règlement des successions;
    • Copropriété;
    • Rupture à l’amiable;
    • Homosexualité versus la loi.
Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules vidéo :

Testament

SERVICES

  • Rédaction du testament ou du codicille, son enregistrement et sa conservation;
  • Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
  • Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
  • Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
  • Rédaction des dispositions funéraires;
  • Rédaction d’une procuration générale ou spécifique;
  • Information concernant l’assurance-vie avec ou sans bénéficiaire;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliant:

Capsule vidéo :

Mandat d’inaptitude

SERVICES

  • Rédaction du mandat d’inaptitude ou d’un amendement, son enregistrement et sa conservation;
  • Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
  • Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
  • Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique;
  • Rédaction de vos directives concernant l’acharnement thérapeutique;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsule vidéo :

Union de fait

SERVICES

  • Contrat de vie commune;
  • Inventaire des biens;
  • Testament;
  • Mandat d’inaptitude;
  • Procuration générale ou spécifique;
  • Cession immobilière entre conjoints;
  • Avis d’adresse;
  • Effets juridiques d’une séparation sans divorce;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliant:

Capsule vidéo :

Restez à l'affût


Vacances des fêtes – Horaire et vœux

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Il n’y a pas de moment mieux choisi pour vous dire merci de la confiance que vous nous avez témoignée tout au long de l’année. Par la même occasion, nous voulions vous aviser que notre étude sera fermée pour la période du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018 inclusivement.  De toute l’équipe, Joyeuses Fêtes […]

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FERMETURE – RÉNOVATIONS

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Le bureau sera fermé pour rénovations du 10 au 17 novembre 2017 inclusivement. Nous serons de retour le lundi 20 novembre 2017 dès 9h00. Nos messages et courriels seront pris régulièrement durant la fermeture. Nous vous invitons donc à nous laisser vos coordonnées par courriel au cproteau@notarius.net ou si cela est impossible, sur notre boite vocale au […]

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VACANCES – ÉTÉ 2017

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Le bureau sera fermé pour la période des vacances soit du 28 juillet 2017 à 17h00 jusqu’au 6 août 2017 inclusivement. Nous serons de retour dès le lundi 7 août 2017 à 9h00. Nous vous invitons à nous laisser un message au 450-582-2225 ou un courriel au cproteau@notarius.net et nous nous ferons un plaisir de vous contacter dès […]

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Vacances des fêtes – Horaire et vœux

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Merci de votre confiance ! De toute l’équipe, Joyeuses Fêtes et une Bonne Année 2017 ! Par la même occasion, voici nos heures d’ouverture pour la période des fêtes : 23 décembre 2016 : ouvert de 9h00 à 17h00 24 décembre 2016 au 8 janvier 2017 : Fermé 9 janvier 2017 : ouvert de 9h00 à 17h00  Bonnes vacances et à bientôt […]

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Horaires et vœux – Période des fêtes

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Il n’y a pas de moment mieux choisi pour vous dire merci de la confiance que vous nous avez témoignée tout au long de l’année. De toute l’équipe, Joyeuses Fêtes et une Bonne Année 2016 ! Par la même occasion, voici nos heures d’ouverture pour la période des fêtes : 21, 22 et 23 décembre 2015 : […]

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Saviez-vous que ? Sujet : Médiation familiale

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Saviez-vous que ? Lors d’une séparation, les conjoints mariés et les conjoints de fait avec un ou des enfants mineurs bénéficient de la gratuité de 5 séances d’une durée d’une heure avec un médiateur familial. Vous avez aussi droit à 2h30 de médiation gratuite pour la révision du dossier à tous les ans. Pour plus […]

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ÊTES-VOUS BIEN PROTÉGÉ ?

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Faites le test ! http://protect-o-maitre.cnq.org/ Pour un avis juridique personnalisé concernant votre situation, contactez-nous au 450-582-2225 !  

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VACANCES ESTIVALES

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Le bureau sera fermé pour la période des vacances soit du 24 juillet 2015 à 17h00 jusqu’au 2 août 2015 inclusivement. Nous serons de retour dès le lundi 3 août 2015 à 9h00. Nous vous invitons à nous laisser un message au 450-582-2225 ou un courriel au cproteau@notarius.net et nous nous ferons un plaisir de […]

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ACHETER UN CONDO ET DEVENIR COPROPRIÉTAIRE, EST-CE POUR MOI ?

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Nous aimerions vous faire découvrir un site internet bien intéressant qui vous donnera une multitude de renseignements sur ce que vous devez savoir en matière de copropriété ! http://www.lacopropriete.info/ Pour de plus amples informations ou conseils spécifiques propres à votre situation, CONTACTEZ-NOUS !  

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L’achat d’une maison étape par étape

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La promesse d’achat : Elle constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties. Une fois ce document signé, il devient souvent très difficile d’en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées. Il est donc très important de consulter votre notaire afin de recevoir les conseils juridiques appropriés à cet effet […]

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