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Pratiquant le notariat au centre-ville de Repentigny depuis plusieurs années, Me Carole Proteau offre à ses concitoyens et au citoyens des villes avoisinantes de la région de Montréal,  de Laval et de Lanaudière, un service professionnel et personnalisé touchant plus particulièrement le droit des personnes, des familles et des biens.Il s’avère primordial pour Maître Proteau que les valeurs suivantes soient partagées par tous les membres de son équipe dans la réalisation des différents mandats soit :

Domaines d'expertise


Immobilier

SERVICES

  • Information et conseil sur :
    • Promesse d’achat;
    • Contre-proposition;
    • Achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible;
    • Désignation de l’immeuble;
    • Inclusion et exclusion;
    • Servitude de vue ou d’utilité publique;
    • Délais de rigueur;
    • Renonciation à certaines garanties;
    • Inspection;
    • Acomptes;
    • Mise de fonds;
    • Offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété;
    • Obtention d’un prêt hypothécaire et obligations;
    • Certificat de localisation;
    • Recherche de titres ;
    • Assurance titres;
    • Règlements municipaux;
    • Déclaration de copropriété et ses règlements;
    • Taxes municipales, scolaires et de mutations;
    • Documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…);
    • Compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié.
 
  • Rédaction de:
    • Garantie hypothécaire;
    • Acte de vente;
    • Ajustements de taxes et autres services;
    • État des déboursés du vendeur;
    • Remboursement du solde hypothécaire;
    • Quittance et mainlevée;
    • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules video:

Conseil juridique

SERVICES

  • Consultation;
  • Recherche de titres immobiliers;
  • Recherche R.D.P.R.M.;
  • Recherche testamentaire;
  • Rédaction et enregistrement d’avis d’adresse pour créancier et copropriétaire;
  • Rédaction de mise en demeure;
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique;
  • Rédaction, enregistrement et conservation de bilan patrimonial;
  • Démarche auprès du directeur de l’état civil pour l’obtention de copies d’actes de naissance, de mariage et de décès;
  • Rédaction de lettre de voyage ou de lettre d’invitation pour personne étrangère;
  • Inscription au registre de don d’organes et de tissus;
  • Autres démarches juridiques nécessaires…

Capsule vidéo:

Succession

SERVICES

  • Obtention de la preuve de décès;
  • Recherche testamentaire;
  • Vérification d’un testament;
  • Analyse des dispositions testamentaires;
  • Lecture du testament et explications;
  • Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration;
  • Renonciation de succession, ses délais et sa publication;
  • Rédaction de dispositions funéraires;
  • Nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur;
  • Inventaire des biens, détermination et rédaction;
  • Ouverture du compte bancaire au nom de la succession;
  • Liquidation, rédaction du patrimoine familial;
  • Paiement des dettes et des legs particuliers;
  • Déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles;
  • Formalités fiscales;
  • Obtention des certificats de décharge des gouvernements;
  • Partage des biens;
  • Reddition de comptes aux héritiers et quittance;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules vidéo :

Mariage et union civile

SERVICES

Obtention des documents, respect des formalités et publication nécessaire;
  • Information et conseil sur :
    • Effets juridiques du mariage ou de l’union civile;
    • Obligations et devoirs des époux;
    • Application du patrimoine familial;
    • Régimes matrimoniaux;
    • Règlement des successions;
    • Copropriété;
    • Rupture à l’amiable;
    • Homosexualité versus la loi.
Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules vidéo :

Testament

SERVICES

  • Rédaction du testament ou du codicille, son enregistrement et sa conservation;
  • Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
  • Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
  • Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
  • Rédaction des dispositions funéraires;
  • Rédaction d’une procuration générale ou spécifique;
  • Information concernant l’assurance-vie avec ou sans bénéficiaire;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliant:

Capsule vidéo :

Mandat d’inaptitude

SERVICES

  • Rédaction du mandat d’inaptitude ou d’un amendement, son enregistrement et sa conservation;
  • Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
  • Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
  • Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique;
  • Rédaction de vos directives concernant l’acharnement thérapeutique;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsule vidéo :

Union de fait

SERVICES

  • Contrat de vie commune;
  • Inventaire des biens;
  • Testament;
  • Mandat d’inaptitude;
  • Procuration générale ou spécifique;
  • Cession immobilière entre conjoints;
  • Avis d’adresse;
  • Effets juridiques d’une séparation sans divorce;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliant:

Capsule vidéo :

Restez à l'affût


Horaires et voeux – Période des Fêtes

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Il n’y a pas de meilleur moment pour vous dire merci de votre confiance qu’en cette période de festivités, de joie et d’amour ! Nous vous souhaitons un Joyeux Noël ainsi que santé et prospérité pour la Nouvelle Année 2015 ! Par la même occasion, voici nos heures d’ouverture pour la période des fêtes : 22 et 23 […]

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Nouveau site web Avril 2013

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Depuis Avril 2013, le tout nouveau site web de Carole Proteau Notaire est officiellement en-ligne sous l’adresse web http://www.caroleproteaunotaire.com

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