Immobilier

Avant de s’engager, un acheteur ou un vendeur averti devrait connaître les effets juridiques des clauses d’un contrat afin d’ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES.

SERVICES

  • Information et conseil sur :
    • Promesse d’achat;
    • Contre-proposition;
    • Achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible;
    • Désignation de l’immeuble;
    • Inclusion et exclusion;
    • Servitude de vue ou d’utilité publique;
    • Délais de rigueur;
    • Renonciation à certaines garanties;
    • Inspection;
    • Acomptes;
    • Mise de fonds;
    • Offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété;
    • Obtention d’un prêt hypothécaire et obligations;
    • Certificat de localisation;
    • Recherche de titres ;
    • Assurance titres;
    • Règlements municipaux;
    • Déclaration de copropriété et ses règlements;
    • Taxes municipales, scolaires et de mutations;
    • Documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…);
    • Compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié.

 

  • Rédaction de:
    • Garantie hypothécaire;
    • Acte de vente;
    • Ajustements de taxes et autres services;
    • État des déboursés du vendeur;
    • Remboursement du solde hypothécaire;
    • Quittance et mainlevée;
    • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules video: