Domaines d’expertise

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[accitem title= »Immobilier »]

SERVICES

  • Information et conseil sur :
    • Promesse d’achat;
    • Contre-proposition;
    • Achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible;
    • Désignation de l’immeuble;
    • Inclusion et exclusion;
    • Servitude de vue ou d’utilité publique;
    • Délais de rigueur;
    • Renonciation à certaines garanties;
    • Inspection;
    • Acomptes;
    • Mise de fonds;
    • Offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété;
    • Obtention d’un prêt hypothécaire et obligations;
    • Certificat de localisation;
    • Recherche de titres ;
    • Assurance titres;
    • Règlements municipaux;
    • Déclaration de copropriété et ses règlements;
    • Taxes municipales, scolaires et de mutations;
    • Documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…);
    • Compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié.

 

  • Rédaction de:
    • Garantie hypothécaire;
    • Acte de vente;
    • Ajustements de taxes et autres services;
    • État des déboursés du vendeur;
    • Remboursement du solde hypothécaire;
    • Quittance et mainlevée;
    • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules video:

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[accitem title= »Conseil juridique »]

SERVICES

  • Consultation;
  • Recherche de titres immobiliers;
  • Recherche R.D.P.R.M.;
  • Recherche testamentaire;
  • Rédaction et enregistrement d’avis d’adresse pour créancier et copropriétaire;
  • Rédaction de mise en demeure;
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique;
  • Rédaction, enregistrement et conservation de bilan patrimonial;
  • Démarche auprès du directeur de l’état civil pour l’obtention de copies d’actes de naissance, de mariage et de décès;
  • Rédaction de lettre de voyage ou de lettre d’invitation pour personne étrangère;
  • Inscription au registre de don d’organes et de tissus;
  • Autres démarches juridiques nécessaires…

Capsule vidéo:

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[accitem title= »Succession »]

SERVICES

  • Obtention de la preuve de décès;
  • Recherche testamentaire;
  • Vérification d’un testament;
  • Analyse des dispositions testamentaires;
  • Lecture du testament et explications;
  • Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration;
  • Renonciation de succession, ses délais et sa publication;
  • Rédaction de dispositions funéraires;
  • Nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur;
  • Inventaire des biens, détermination et rédaction;
  • Ouverture du compte bancaire au nom de la succession;
  • Liquidation, rédaction du patrimoine familial;
  • Paiement des dettes et des legs particuliers;
  • Déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles;
  • Formalités fiscales;
  • Obtention des certificats de décharge des gouvernements;
  • Partage des biens;
  • Reddition de comptes aux héritiers et quittance;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules vidéo :

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[accitem title= »Mariage et union civile »]

SERVICES

Obtention des documents, respect des formalités et publication nécessaire;

  • Information et conseil sur :
    • Effets juridiques du mariage ou de l’union civile;
    • Obligations et devoirs des époux;
    • Application du patrimoine familial;
    • Régimes matrimoniaux;
    • Règlement des successions;
    • Copropriété;
    • Rupture à l’amiable;
    • Homosexualité versus la loi.

Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsules vidéo :

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[accitem title= »Testament »]

SERVICES

  • Rédaction du testament ou du codicille, son enregistrement et sa conservation;
  • Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
  • Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
  • Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
  • Rédaction des dispositions funéraires;
  • Rédaction d’une procuration générale ou spécifique;
  • Information concernant l’assurance-vie avec ou sans bénéficiaire;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliant:

Capsule vidéo :

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[accitem title= »Mandat d’inaptitude »]

SERVICES

  • Rédaction du mandat d’inaptitude ou d’un amendement, son enregistrement et sa conservation;
  • Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
  • Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
  • Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
  • Rédaction de procuration générale ou spécifique;
  • Rédaction de vos directives concernant l’acharnement thérapeutique;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliants:

Capsule vidéo :

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[accitem title= »Union de fait « ]

SERVICES

  • Contrat de vie commune;
  • Inventaire des biens;
  • Testament;
  • Mandat d’inaptitude;
  • Procuration générale ou spécifique;
  • Cession immobilière entre conjoints;
  • Avis d’adresse;
  • Effets juridiques d’une séparation sans divorce;
  • Autres démarches juridiques nécessaires …

Dépliant:

Capsule vidéo :

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[accitem title= » « ]

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