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[accitem title=»Immobilier»]
SERVICES
-
Information et conseil sur :
- Promesse d’achat;
- Contre-proposition;
- Achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible;
- Désignation de l’immeuble;
- Inclusion et exclusion;
- Servitude de vue ou d’utilité publique;
- Délais de rigueur;
- Renonciation à certaines garanties;
- Inspection;
- Acomptes;
- Mise de fonds;
- Offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété;
- Obtention d’un prêt hypothécaire et obligations;
- Certificat de localisation;
- Recherche de titres ;
- Assurance titres;
- Règlements municipaux;
- Déclaration de copropriété et ses règlements;
- Taxes municipales, scolaires et de mutations;
- Documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…);
- Compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié.
-
Rédaction de:
- Garantie hypothécaire;
- Acte de vente;
- Ajustements de taxes et autres services;
- État des déboursés du vendeur;
- Remboursement du solde hypothécaire;
- Quittance et mainlevée;
- Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliants:
- L’achat d’une propriété (lien externe)
Capsules video:
- Offre d’achat (lien externe)
- Examen des titres (lien externe)
- Acheter un condo (lien externe)
- Bon voisinage (lien externe)
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[accitem title=»Conseil juridique»]
SERVICES
- Consultation;
- Recherche de titres immobiliers;
- Recherche R.D.P.R.M.;
- Recherche testamentaire;
- Rédaction et enregistrement d’avis d’adresse pour créancier et copropriétaire;
- Rédaction de mise en demeure;
- Rédaction de procuration générale ou spécifique;
- Rédaction, enregistrement et conservation de bilan patrimonial;
- Démarche auprès du directeur de l’état civil pour l’obtention de copies d’actes de naissance, de mariage et de décès;
- Rédaction de lettre de voyage ou de lettre d’invitation pour personne étrangère;
- Inscription au registre de don d’organes et de tissus;
- Autres démarches juridiques nécessaires…
Capsule vidéo:
- Procuration (lien externe)
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[accitem title=»Succession»]
SERVICES
- Obtention de la preuve de décès;
- Recherche testamentaire;
- Vérification d’un testament;
- Analyse des dispositions testamentaires;
- Lecture du testament et explications;
- Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration;
- Renonciation de succession, ses délais et sa publication;
- Rédaction de dispositions funéraires;
- Nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur;
- Inventaire des biens, détermination et rédaction;
- Ouverture du compte bancaire au nom de la succession;
- Liquidation, rédaction du patrimoine familial;
- Paiement des dettes et des legs particuliers;
- Déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles;
- Formalités fiscales;
- Obtention des certificats de décharge des gouvernements;
- Partage des biens;
- Reddition de comptes aux héritiers et quittance;
- Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliants:
- Que faire lors d’un décès ? (lien externe)
- La vérification du testament non notarié (lien externe)
- Le liquidateur d’une succession (lien externe)
Capsules vidéo :
- Qui peut obtenir une copie du testament ? (lien externe)
- Régler une succession : Un processus complexe (lien externe)
- Vérification d’un testament non notarié (lien externe)
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[accitem title=»Mariage et union civile»]
SERVICES
Obtention des documents, respect des formalités et publication nécessaire;
- Information et conseil sur :
- Effets juridiques du mariage ou de l’union civile;
- Obligations et devoirs des époux;
- Application du patrimoine familial;
- Régimes matrimoniaux;
- Règlement des successions;
- Copropriété;
- Rupture à l’amiable;
- Homosexualité versus la loi.
Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliants:
- Le mariage (lien externe)
Capsules vidéo :
- Contrat de mariage et d’union civile (lien externe)
- Rupture à l’amiable (médiation familiale) (lien externe)
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[accitem title=»Testament»]
SERVICES
- Rédaction du testament ou du codicille, son enregistrement et sa conservation;
- Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
- Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
- Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
- Rédaction des dispositions funéraires;
- Rédaction d’une procuration générale ou spécifique;
- Information concernant l’assurance-vie avec ou sans bénéficiaire;
- Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliant:
- Le testament notarié (lien externe)
Capsule vidéo :
- Testament notarié (lien externe)
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[accitem title=»Mandat d’inaptitude»]
SERVICES
- Rédaction du mandat d’inaptitude ou d’un amendement, son enregistrement et sa conservation;
- Rédaction du bilan patrimonial, son enregistrement et sa conservation;
- Inscription au registre de dons d’organes et de tissus;
- Rédaction des directives pour les enfants mineurs;
- Rédaction de procuration générale ou spécifique;
- Rédaction de vos directives concernant l’acharnement thérapeutique;
- Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliants:
- La prise d’effet d’un mandat de protection (lien externe)
- La nomination d’un tuteur ou d’un curateur (lien externe)
Capsule vidéo :
- Protection d’une personne en perte d’autonomie (lien externe)
- Mandat d’inaptitude : Si je deviens inapte qui s’occupe de moi, de mes biens ? (lien externe)
- Directive de fin de vie (lien externe)
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[accitem title=»Union de fait «]
SERVICES
- Contrat de vie commune;
- Inventaire des biens;
- Testament;
- Mandat d’inaptitude;
- Procuration générale ou spécifique;
- Cession immobilière entre conjoints;
- Avis d’adresse;
- Effets juridiques d’une séparation sans divorce;
- Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliant:
- La rupture à l’amiable (lien externe)
- Le tuteur d’un enfant mineur (lien externe)
Capsule vidéo :
- Quels sont les droits des conjoints non mariés en cas de séparation ? (lien externe)
- Adoption (lien externe)
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[accitem title=» «]
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