Immobilier

Que fait le notaire en immobilier ?  

 

Plusieurs consommateurs ignorent le rôle préventif du notaire. Pourtant, ses judicieux conseils vous permettent d’éviter des faux pas qui pourraient donner lieu à des litiges coûteux. Le notaire effectue plusieurs vérifications afin que vous puissiez profiter de votre propriété en toute quiétude. 

 

NOS SERVICES 

 

INFORMATION ET CONSEIL SUR : 

  • Promesse d’achat; 
  • Contre-proposition; 
  • Achat par deux ou plusieurs propriétaires et fractionnement possible; 
  • Désignation de l’immeuble; 
  • Inclusion et exclusion; 
  • Servitude de vue ou d’utilité publique; 
  • Délais de rigueur; 
  • Renonciation à certaines garanties; 
  • Inspection; 
  • Acomptes; 
  • Mise de fonds; 
  • Offre d’achat conditionnelle à la vente d’une propriété; 
  • Obtention d’un prêt hypothécaire et obligations; 
  • Certificat de localisation; 
  • Recherche de titres ; 
  • Assurance titres; 
  • Règlements municipaux; 
  • Déclaration de copropriété et ses règlements; 
  • Taxes municipales, scolaires et de mutations; 
  • Documents à fournir (contrat de mariage, jugement de divorce, titres immobiliers, certificat de localisation…); 
  • Compensation financière en cas d’occupation par l’acquéreur de la propriété postérieure à l’acte notarié. 

 

RÉDACTION DE: 

  • Garantie hypothécaire; 
  • Acte de vente; 
  • Ajustements de taxes et autres services; 
  • État des déboursés du vendeur; 
  • Remboursement du solde hypothécaire; 
  • Quittance et mainlevée; 
  • Autres démarches juridiques nécessaires … 

Dépliants: 

Capsules video: 

  • (450) 582 2225
  • cproteau@notarius.net
  • 36 boulevard Brien, Repentigny, Quebec, J6A 4S1