Succession

La liquidation d’une succession est un processus délicat et parfois très complexe. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi soit respectée à la règle et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir soient réglés convenablement. 

Le code civil du Québec impose des règles précises concernant le règlement des successions. Les connaissez-vous?

Nous pouvons vous guider dans vos démarches, accompagner le liquidateur tout au long du processus ou les exécuter pour vous.

NOS SERVICES 

  • Obtention de la preuve de décès; 
  • Recherche testamentaire; 
  • Vérification d’un testament; 
  • Analyse des dispositions testamentaires; 
  • Lecture du testament et explications; 
  • Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration; 
  • Renonciation de succession, ses délais et sa publication; 
  • Rédaction de dispositions funéraires; 
  • Nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur; 
  • Inventaire des biens, détermination et rédaction; 
  • Ouverture du compte bancaire au nom de la succession; 
  • Liquidation, rédaction du patrimoine familial; 
  • Paiement des dettes et des legs particuliers; 
  • Déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles; 
  • Formalités fiscales; 
  • Obtention des certificats de décharge des gouvernements; 
  • Partage des biens; 
  • Reddition de comptes aux héritiers et quittance; 
  • Autres démarches juridiques nécessaires … 

Dépliants: 

Capsules vidéo : 

 

 

  • (450) 582 2225
  • cproteau@notarius.net
  • 36 boulevard Brien, Repentigny, Quebec, J6A 4S1